Article 1 : Introduction

Les présentes conditions générales font partie intégrante de tous les contrats conclus entre VISITONWEB et ses clients, qui, de ce fait, reconnaissent en avoir pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales figurant sur les lettres, bons ou documents des clients, sauf stipulation contraire acceptée par écrit par VISITONWEB. Lors de la négociation entre les parties, les documents échangés ne se définissent pas comme des documents contractuels en tant que tel. Le seul acte d’engagement est dès lors, le présent contrat, approuvé et signé par les parties contractantes. Les engagements verbaux pris par nos délégués ne nous engagent qu’après confirmation écrite et dûment signée par le Prestataire. La prestation de services est effectuée par les membres composant l’équipe et détaillées dans la proposition de contrat. Le Prestataire pourra modifier, réactualiser ou rectifier les présentes si besoin et ce, afin de prendre en compte une évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique.

Article 2 : Délais

La durée du projet et l’intervention par le Prestataire pour le Client sont mentionnés dans la proposition de contrat. Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif. Un retard sur les délais convenus ne peut donner lieu à des dommages et intérêts. Toute modification du travail en cours d’exécution doit faire l’objet d’une demande expresse du Client. Le Client accepte que toute nouvelle demande puisse entraîner l’adaptation des délais et/ou du prix du service. Les parties distingueront les modifications et les ajoutes.

Article 3 : Modalités des prestations

Il appartient au Client de mettre à la disposition du Prestataire les informations, logiciels et matériels nécessaires à son intervention. En cas de prestations chez le Client, le tarif horaire du Prestataire court à partir du siège du Prestataire jusqu’au retour au siège du Prestataire.

Article 4 : Conditions financières

Tous les prix s’entendent hors TVA.

Le prix et les modalités de paiement figurent dans le contrat. Le Prestataire ne considère comme valablement passée qu’une commande signée par le client, accompagnée du paiement